CGV

Choix de la sculpture
Je dispose d’un grand nombre de Sculptures qui sont visibles dans mes lieux d’exposition permanentes ou temporaires ou au sein de mon Temple de la Femme. Il est aussi possible d’en voir un certain nombre sur ce site dans mes galeries :
Les prix sont en général indiqués près du titre, mais s’ils ne le sont pas, c’est soit un oubli, et il suffit alors de me contacter pour les connaître, soit que la sculpture n’est plus disponible (vous pouvez alors me contacter aussi pour discuter d’une éventuelle commande si cette sculpture vous attire tout particulièrement, car il est souvent possible d’en refaire une dans le même esprit).
 

Livraison et Installation des Sculptures

Un prix est proposé sur ce site pour les livraisons. C’est un outil informatique relativement peu souple. Si le prix de la livraison vous semble déraisonnable, prendez contact directement avec moi.
En pratique, je peux effectuer la livraison des sculptures, la plupart du temps gratuitement dans un rayon de 50 km autour de l’Atelier, et pour un prix modique au delà (0.30 €/km et 10 €/heure de mon temps).
Pour les livraisons trop distantes pour que je les effectue moi-même, j’utilise les services d’un transitaire de confiance qui pratique des prix raisonnables. Je fournis un devis très rapidement dans ce cas-là.
Pour certaines sculptures un peu lourdes, et en particulier pour mes grandes Sculptures Murales, je propose aussi une prestation d’Installation de la Sculpture à sa place chez vous dans les mêmes conditions de prix que la livraison.
 

Déclinaison en Bronze

Pour la très grande majorité de mes Sculptures Céramiques, il est possible d’en réaliser une version en Bronze.
Cette nouvelle Sculpture peut soit être une copie très fidèle, soit être retravaillée dans certains détails en sculptant la maquette en cire lors du processus.
Pour chaque demande, un devis peut être établi sous quelques jours car nous disposons d’une fonderie très fiable et compétente à Crest (Fonderie Barthélémy).
Pour avoir un ordre de grandeur, pour la Sculpture “Cally” ci-contre (28x20x28cm), le prix de la Sculpture Céramique est de 1 300 €, et celui de cette version en Bronze est de 3 300 €.
 

Service Après-Vente

Les sculptures céramiques en Grès sont très solides.
Pour ce qui est des miennes, elles sont aussi très “vivantes”. Or même si la vie elle-même est très “solide”, voire indestructible, les êtres vivants, eux, peuvent parfois s’avérer plus sensibles et fragiles…..   Lors d’un accident, il arrive qu’un humain abîme son corps.
Le plus souvent, ce n’est pas dramatiquement grave ; ainsi, si par malheur un enfant se casse un bras en tombant de son trapèze, il n’est pas question de le considérer comme perdu pour autant et, si tout va bien, il vivra sa vie future avec un souvenir qui ne la lui gâchera pas pour autant.
Conscient du fait qu’un choc brutal ou une chute sont toujours possibles, j’ai beaucoup travaillé sur les techniques de réparation et, en collaboration avec Isabelle Peugnet (Peintre et coloriste professionnelle), nous réalisons des “miracles” presque aussi bien que dans la nature.
Si jamais il arrive un accident à une de mes sculptures, dans l’immense majorité des cas, je peux donc réaliser des réparations de qualité professionnelle pour un prix très raisonnable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Atelier Vincent Tournebize

 

 

Préambule

Les CGV ont vocation de régir les relations entre l’Artistes, Vincent Tournebize et les Acheteurs des Œuvres.

Art. 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement de VINCENT TOURNEBIZE.

→ S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est effectivement disponible.

→ S’il choisit le paiement par virement bancaire, il attend le mail de confirmation de la disponibilité de l’œuvre puis procède à cette opération sur le compte bancaire de VINCENT TOURNEBIZE (ou de l’intermédiaire désigné pour la vente) le plus rapidement possible, afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du mail confirmant la disponibilité de l’Œuvre. La réception du règlement dans ce délai est une condition résolutoire de la vente.

4) Une fois la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) confirmée ou infirmée par l’Artiste, un email est adressé par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non de la (ou des) Œuvre(s) commandée(s).

→ En cas de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par l’Artiste, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est levée :
– L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre par virement s’il a choisi ce mode de paiement ;
– L’Artiste prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres dans le délai annoncé sur la page descriptive de l’Œuvre une fois que ATELIER VINCENT TOURNEBIZE lui a confirmé la réception du virement.

→ En l’absence de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) dans un délai de 3 jours, ou en cas de non réception du virement par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de la (ou des) Œuvre(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdites Œuvres sont expédiées par l’Artiste.

Art. 2 – Prix

Les prix des Œuvres sont fixés par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.

Art. 3 – Frais de livraison

Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.

Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.

Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. ATELIER VINCENT TOURNEBIZE travaille avec les transporteurs les plus fiables sur le marché.

Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’une confirmation formelle par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE. En aucun cas, la responsabilité de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais ATELIER VINCENT TOURNEBIZE s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre l’Œuvre à la disposition de l’Acheteur. Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de livraison internationale en sollicitant ATELIER VINCENT TOURNEBIZE via l’onglet contact avant de valider leur commande.

Art. 4 – Droits de douane

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour ATELIER VINCENT TOURNEBIZE de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

Art. 5 – Paiement

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de VINCENT TOURNEBIZE via notre prestataire de paiement. ATELIER VINCENT TOURNEBIZE encaisse le montant correspondant au nom et pour le compte de l’Artiste.

L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où l’Artiste aura validé la disponibilité de ladite Œuvre. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

Art. 6 – Sécurité des paiements

ATELIER VINCENT TOURNEBIZE a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement.

ATELIER VINCENT TOURNEBIZE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le prestataire de paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que ATELIER VINCENT TOURNEBIZE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Art. 7 – Modes d’expédition ou de retrait

7.1 – Expédition de l’œuvre par l’Artiste, sous la responsabilité de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE.

Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ATELIER VINCENT TOURNEBIZE à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvre qu’il achète sur le Site.

L’Artiste, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ATELIER VINCENT TOURNEBIZE lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer ou de faire emballer l’Œuvre dans le conditionnement prévu par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE et de la mettre à disposition d’un transporteur. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement.

Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et sont en général livrées au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi et de la localisation de l’œuvre au moment de l’achat.

ATELIER VINCENT TOURNEBIZE s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Les Œuvres voyagent aux risques de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE.

7.2 – L’Acheteur peut également retirer les Œuvres commandées directement dans les locaux de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE.

Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison – expédition ou retrait chez ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ou sur rendez-vous – qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, ATELIER VINCENT TOURNEBIZE met l’Œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. L’Acheteur est prévenu par email de la disponibilité de l’Œuvre et convient d’un rendez-vous dans les locaux de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ou au lieu de son choix, par échange de courriels ou par téléphone. Dans le cas où le lieu de retrait de l’œuvre n’est pas les locaux de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE, les frais d’acheminement de l’œuvre au lieu choisi sont à la charge de l’acheteur. Leur estimation est alors faite au coup par coup en accord avec l’acheteur.

Art. 8 – Droit de rétractation

8.1 – Signification

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Artiste n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE par lettre recommandée envoyée par voie postale à l’adresse : ATELIER VINCENT TOURNEBIZE – 340 chemin du Maraîcher – Saint Julien – 26530 Le Grand Serre – France

Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et ATELIER VINCENT TOURNEBIZE.

8.2 – Réexpédition de l’œuvre

Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE par retour de courrier, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.

8.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, ATELIER VINCENT TOURNEBIZE s’engage à rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison dans le cas où la cause de la rétractation est de la responsabilité ATELIER VINCENT TOURNEBIZE. Dans le cas où  l’Acheteur exerce son droit de rétractation sans rapport à une raison de la responsabilité de ATELIER VINCENT TOURNEBIZE, le remboursement sera effectué hors frais de livraison initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires (douanes ou autres) resteront à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée.

Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.

Art. 9 – Contestations et litiges

L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique.

Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à ATELIER VINCENT TOURNEBIZE, sera considérée acceptée par l’Acheteur.

Si ATELIER VINCENT TOURNEBIZE est saisi d’un différend portant sur les informations communiquées par l’Artiste sur le Site (technique de création, date de création, numéro de tirage…), ATELIER VINCENT TOURNEBIZE communique les griefs à l’Artiste, qui en fait son affaire personnelle. L’Artiste devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable le litige l’opposant à l’Acheteur.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par l’Artiste soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.

Art. 10 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont gérées par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE aux fins de traitement desdites commandes.

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 1 ans. L’Acheteur peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique ou par voie postale (ATELIER VINCENT TOURNEBIZE – 340 chemin du Maraîcher – Saint Julien – 26530 Le Grand Serre – France).

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ATELIER VINCENT TOURNEBIZE aux Artistes aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Les Artistes s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Artiste s’adresse directement à ATELIER VINCENT TOURNEBIZE.

Art. 11 – Cession des droits d’auteur

L’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.

L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’Œuvre.
La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.

Art. 12 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Art. 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.