RGPD

REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Atelier Vincent Tournebize

 

 

  1. Préambule,

 

Ce registre de traitement des données concerne la société Atelier Vincent Tournebize–340 Chemin du Maraîcher – Saint Julien – 26530 Le Grand Serre, SIRET : 534.404.710.000.20 – en vertu de l’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

Le Règlement Générale de Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

  1. Données collectées par Atelier Vincent Tournebize
    1. Consentement

 

Toute personne présente dans le traitement des données d’Atelier Vincent Tournebize a explicitement donné son consentement vis à vis de la politique de confidentialité des données d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE. Ce consentement a été obtenu exclusivement :

  • Formulaire Site Internet : Case à cocher
  • Fichier Client – émission de factures : Mention sur les devis et factures de l’acceptation tacite de la politique de confidentialité, des moyens de consulter le présent document (renvoi au site internet) et le moyen de ne pas accepter le traitement des données personnelles.
  • Achat sur site Marchand ou par chèque : Informations données sur le site Internet et renvoyant au présent document, et mention sur la facture correspondant à l’achat (voir « Fichier Client »).
  • Informations données spontanément lors de rencontres : Mention du RGPD lors de la transmission des informations, et confirmation lors de la première prise de contact.

 

  1. Type de données et raisons de collecte

 

Sont considérés comme des données, toute les données identifiables et rattachables à une personne spécifique. Toutes les données des personnes morales ne sont pas concernées par ce traitement des données.

La société ATELIER VINCENT TOURNEBIZE collecte a des fins de communication fonctionnelle et promotionnelle.

 

Nom : Identification

Prénoms : Identification précise

Adresses postales : Promotion ou livraison de sculptures

Adresses Email : Communication fonctionnelle ou promotionnelle

Numéros de téléphone : Communication fonctionnelle et promotionnelle.

Photos : Utilisation promotionnelle, sauf demande de confidentialité explicite ou droits de propriété intellectuelle

 

ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ne collecte pas les données sensibles de types raciale, ethnique, politique religieuses, philosophique, syndicale, biométrique, de santé ou judiciaire.

 

  1. Finalités des données collectées

 

Les finalités du traitement sont multiples et sont régies par la relation commerciale entre la personne physique et ATELIER VINCENT TOURNEBIZE :

 

Communications à but fonctionnement de l’entreprise (gestion des interfaces fonctionnelles avec les partenaires et les fournisseurs et sous-traitants, en principe pour les livraisons) et communication à visée promotionnelle.

 

  1. Personnes ayant accès aux données

 

La société ATELIER VINCENT TOURNEBIZE définit 1 typologie de personnes ayant accès à ces données :

Vincent Tournebize est seul habilité à consulter et exploiter les données collectées. En cas de défaillance temporaire, il n’est pas prévu de remplacement dans cette fonction. En cas de défaillance définitive, ses héritiers auront en charge la reprise en main ou l’annulation (après solde des actions minimales réglementaires) de cette responsabilité.

 

  1. Supports de stockages de données

 

Les données sont stockées sous format informatique.

 

  1. Sécurisation des données

 

Des sauvegardes périodiques sont effectuées sur les données informatiques stockées dans les carde du RGPD.

 

  1. Informations des utilisateurs

 

Ce document est disponible sur le site Internet de l’entreprise.

 

  1. Droit de Conservation et de rectification

 

L’ensemble des données peut être classé en deux catégories :

  • Les données de types prospection font l’objet d’une collecte et d’une exploitation pendant 1 ans à partir de la date d’enregistrement ou de la dernière conversation ou signalement de la part du prospect. Passé ce délai, les données de prospection sont détruites physiquement ou numériquement.
  • Les données de types client sont conservés pendant un délai de 10 ans afin d’assurer des interventions ou d’informer le client sur les projets qui ont fait l’objet d’un développement. Le délai débute à la date de dernier signalement ou conversation avec la personne.

Dans les deux cas, les personnes disposent d’un droit de modification et de rectification afin de compléter les informations manquantes ou de modifier les informations existantes.

 

 

  1. Transparence et portabilité des données

 

ATELIER VINCENT TOURNEBIZE, par l’intermédiaire de son Data Protection Officier (DPO) peut fournir à tout moment et dans les meilleurs délais (délai maximum d’un mois) les données personnelles de la personne physique uniquement sur demande de celle-ci. La portabilité de ces données est gratuite et elles seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et/ou répétitives (plus de 2 fois par an), ATELIER VINCENT TOURNEBIZE pourra soit exiger un paiement de 100 € TTC, soit refuser de donner suite aux demandes. La fourniture gratuite de ces données se faite exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

 

  1. Droit de rétractation et Droit à l’oubli

 

Toute personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment sur le traitement de ses données personnelles.

L’effacement de ses données se fera dans les meilleurs délais et à défaut dans un délai d’un mois.

 

 

 

  1. Délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données également nommé Data Protection Officier (DPO) de la société ATELIER VINCENT TOURNEBIZE est Vincent Tournebize et est joignable à l’adresse : 340 Chemin du Maraîcher – Saint Julien

26530 Le Grand Serre

vincent.tournebize@wanadoo.fr,

 

Le DPO fait l’objet d’un enregistrement DPO : N° 17772

En savoir plus sur le DPO : https://www.cnil.fr/le-dpo

 

  1. Données mis à disposition des sous-traitant
    1. Type de données et raisons de collecte

 

Nom, Prénom, Adresse Postale à la fin de livraison des sculptures

Nom, Prénom et Adresse Email et/ou postale à la fin de communication

 

  1. Sous-traitant ayant accès aux données

 

Entreprises d’expédition et de livraison en général

Entreprises d’assistance à la communication

 

  1. Obligations des sous-traitants

 

Les sous-traitants travaillant pour le compte d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ont une relation régie par un contrat ou un acte juridique. Tous les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

 

Tous les sous-traitant d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ont garanti leur aptitude à la gestion des données ou, à défaut, ils ont fait l’objet d’une demande quant à l’existence d’un registre de traitement des données et ont l’obligation de le transmettre sur demande.

 

Tous les sous-traitants d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE s’engagent :

  • A ne traiter les données personnelles que sur instruction d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE
  • A veiller à ce que les données d’ATELIER VINCENT TOURNEBIZE ne soient accessible qu’à des personnes autorisées
  • A prendre toutes les mesures en conformité avec le règlement RGPD
  • A informer ATELIER VINCENT TOURNEBIZE en cas de travail avec autre un sous-traitant.

 

  1. Supports de stockages de données

 

Définis dans le Registre du Sous-Traitant.

 

  1. Sécurisation des données

 

Défini dans le Registre du Sous-Traitant.

 

  1. Informations des utilisateurs

 

Définies dans le Registre du Sous-Traitant.

 

  1. Conservation et rétractation

 

Défini dans le Registre du Sous-Traitant.

 

 

  1. Données à disposition des tierces personne.

 

Les données ne sont pas communiquées à des tierces personnes, hormis les sous-traitants, dans le cas général.

Dans les cas particuliers, une procédure identique à celle de collaboration avec un sous-traitant est mise en œuvre.

 

 

  1. Réclamations et litiges

 

En cas de réclamations et/ou litiges, toute personne physique a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente sur le territoire et sur la juridiction. ATELIER VINCENT TOURNEBIZE invite les personnes physiques à prendre contact avec les autorités compétentes (CNIL) pour connaître l’autorité référente leur permettant d’introduire une réclamation.